Article mis à jour le mercredi 30 novembre 2016 Suite à la publication du décret n° 2016-1172 du 29 août 2016[[Le quatrième alinéa de l’article 3 du décret du 6 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :…
Mise à jour du jeudi 11 août 2016 En réponse à une demande adressée par la Société des Agrégés, un courrier daté du 10 novembre 2009 et rédigé par Madame Josette THÉOPHILE, Directrice Générale des Ressources Humaines, précise les modalités…
Le courrier ci-dessous, adressé ce jour au Ministre de l’Éducation Nationale, fait suite à l’article déjà publié sur notre site concernant la majoration de 10% des heures supplémentaires et des heures de colles des agrégés hors classe enseignant en CPGE.…
Extrait des attendus du jugement que vous pourrez télécharger en intégralité (le document a été anonymisé) en cliquant sur le lien pdf figurant au bas de cet article : « Considérant que l’égalité de traitement à laquelle ont droit les agents…
L’original de la réponse de la DGRH, ainsi que celui de notre courrier, peuvent être téléchargés en cliquant sur les logos pdf ci-dessous. Réponse de la DGRH du 7/6/2011 Art. 6 & 7 Décret 25/5/1950 Notre courrier du 31/3/2011 République…
L’original de ce courrier peut être téléchargé en cliquant sur le logo pdf ci-dessous. République française Ministère de l’Éducation Nationale, Jeunesse et vie associative Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Paris, le 16 mai 2011 Monsieur Le Président,…
Article mis à jour le 9 septembre 2020 Nous allons vous présenter ci-dessous quelques textes officiels qui régissent nos heures d’interrogation et mettre les textes intégraux à la disposition des collègues qui pourraient éprouver le besoin d’en arguer. I.…
J.O n° 231 du 5 octobre 2007 page 16354 texte n° 28 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics…
Chers collègues, Demain c’est la rentrée… Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré…
Publication au JORF du 26 mai 1950 Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques, du secrétaire d’Etat aux finances et du ministre d’Etat, Vu le…
